Un grand merci pour votre soutien !

France

Deutschland

Mutuelle entreprise et enseignants

Le statut des enseignants en France dépend de la Fonction publique de l’Etat. Ils sont en effet des fonctionnaires titulaires. Pour cette raison, les enseignants et professeurs sont affiliés à un régime particulier de la protection sociale, et peuvent souscrire à des mutuelles et complémentaires santé spécialement disponibles pour les fonctionnaires de l’Etat.

lycee

La protection sociale complémentaire des agents de l’Eduction nationale

Il existe une mutuelle spécifique pour les professeurs et enseignants en France – agents de l’Education nationale – la « Mutuelle générale de l’éducation nationale » (MGEN). Cette complémentaire santé est l’organisme de référence pour tous les enseignants en France. La MGEN les couvre en matière de mutuelle santé mais également en matière de prévoyance.
Elle est valable pour les agents actifs qui enseignent dans les divers établissements de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur, donc les établissements publics tels que les écoles primaires, collèges, lycées et universités, mais aussi pour les agents retraités. Par ailleurs, l’Etat finance en partie cette protection de complémentaire santé (selon un décret du 19 sept. 2007).
Ainsi, chaque employeur public doit faire un appel d’offres pour mettre en concurrence des organismes d’assurance santé et prévoyance, afin de sélectionner un organisme de référence. La participation financière de l’Etat au coût de la mutuelle santé choisie par l’établissement pour ses enseignants intervient uniquement pour les organismes de santé et prévoyance répondant à des critères prédéfinis. De plus, l’organisme de référence désigné doit ensuite s’engager pour une durée de 7 ans, c’est-à-dire garantir qu’il offrira le même contrat de mutuelle santé pour enseignants durant sept années, sans en changer les conditions et tarifs.

La mutuelle entreprise aussi pour les enseignants ?

On peut alors se demander si un contrat de Mutuelle obligatoire entrepriseserait possible au sein d’un établissement et par conséquent applicable aux enseignants et autres agents de l’Education nationale ? Actuellement, l’Etat a retenu comme organisme de référence pour la couverture santé complémentaire et prévoyance des agents de l’Education nationale la MGEN. Elle est l’unique et seul organisme de référence. Toutefois, les enseignants ne sont pas obligés d’y adhérer, l’affiliation à la MGEN est facultative.
Les enseignants et professeurs sont donc libres de choisir une autre mutuelle santé si elle leur convient mieux. Contrairement aux salariés des entreprises privées en France qui sont soumis obligatoirement à la souscription du contrat de mutuelle santé proposé par l’employeur, les agents de l’Education nationale peuvent être couverts par une complémentaire santé autre que celle offerte par la MGEN, comme par exemple un contrat de mutuelle entreprise. Cette mutuelle, créée initialement pour les salariés travaillant dans le privé, peut aussi garantir la protection sociale complémentaire santé et prévoyance de n’importe quel autre citoyen. Par exemple, les membres de la famille du salarié couvert par une mutuelle entreprise peuvent aussi en bénéficier ; si le mari ou l’épouse de ce salarié travaille dans l’Education nationale et décide de profiter de cette mutuelle, la couverture de la MGEN ne sera pas nécessaire.

À propos de la mutuelle entreprise